Diffusion et protection de la cretion sur Internet

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Saturday, August 23 at 9:01am

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Le Sénat a adopté, le 30 octobre 2008, en première lecture et à la quasi unanimité, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres par le ministre de la Culture Christine Albanel, ce projet de loi tend à concrétiser « l’Accord de l’Élysée » conclu le 23 novembre 2007, à la suite d’une mission confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac à l'époque, et signé par 50 professionnels de la culture et d’Internet. Michel Thiollière est ici reçu par Myriam Lemaire.
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