On the legal side

« Le mouvement est le principe de toute vie », écrivait Léonard de Vinci. Dans cet épisode, nous explorons ce que le mouvement implique lorsqu’il s’agit de franchir des frontières – et notamment les conséquences fiscales de la mobilité internationale. Départ ou retour en France, changement de résidence fiscale, imposition immédiate de certains revenus, déclarations à anticiper : derrière chaque mobilité géographique se cache un cadre fiscal précis, parfois complexe, souvent méconnu. Pour y voir plus clair, Philippe Durand reçoit Elie Bétard, Counsel au sein de l’équipe fiscale d’August Debouzy. Ensemble, ils reviennent sur les principaux points de vigilance liés à la mobilité internationale : Comment déterminer le régime fiscal applicable à une personne qui change de pays ? Quelles démarches faut-il accomplir avant et après un départ ou un retour ? Dans quels cas certains revenus peuvent-ils être automatiquement taxés ? Et surtout, pourquoi l’anticipation est-elle la clé d’une transition sereine et sécurisée ? Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans le paysage économique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrées par une réglementation dense et parfois déroutante. Marge arrière, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim… Autant de termes techniques qui gouvernent les négociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernées. Face à un cadre juridique strict et à la vigilance constante de la DGCCRF, il devient essentiel de bien comprendre les règles qui s’appliquent, les clauses autorisées ou interdites, et surtout les risques encourus en cas de non-conformité. Pour décrypter cet environnement juridique complexe, Philippe Durand reçoit Alexandra Berg-Moussa, avocat associée chez August Debouzy. Ensemble, ils évoquent : Les principales obligations légales qui structurent les relations entre fournisseurs et distributeurs ; Les clauses interdites ou encadrées par la loi ; Le rôle de la DGCCRF dans la surveillance et la sanction des pratiques commerciales ; L’importance de l’accompagnement juridique dans la rédaction des contrats et la conduite des négociations. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode de notre podcast, Philippe Durand reçoit Benoit Ranini, pour une conversation sur les mutations du marché du conseil, la transformation des organisations et le rôle du droit dans l’accompagnement stratégique des entreprises. Face à des exigences accrues de performance et de transformation, les cabinets de conseil doivent conjuguer rigueur, innovation et clarté d’identité. Le droit devient un levier structurant dans ces évolutions. Au programme de cet échange : — la genèse et le développement de TNP depuis 2007 — les trois piliers de son offre : stratégie, digital et confiance — l’évolution du métier de consultant face à la demande des grands groupes — la place de l’avocat dans la structuration des projets de transformation Un dialogue entre deux pratiques exigeantes, qui partagent le même souci de rigueur et d’impact. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme favorite. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de durabilité, de transparence et de Green Deal. Le monde des affaires se réinvente sous l’impulsion de la durabilité. Durabilité rendue obligatoire par la CSRD. La CSRD soit Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne de 2022 qui impose de nouvelles règles de transparence à certaines entreprises en matière d’ESG, c'est-à-dire de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec à la clé l'obligation de publier davantage d'informations en matière de durabilité. Au moment où les premiers rapports tirés de cette directive vont être publiés et certaines dispositions se voient rediscutées, il est indispensable de faire le point sur ce texte à la fois technique et complexe. Pour parler de ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui David Zygas, avocat Counsel au bureau de Bruxelles d’August Debouzy. Ensemble, ils évoquent : la philosophie et les enjeux du Corporate Sustainability Reporting Directive dans le cadre du Green Deal l’obligation accrue de transparence et de reporting imposée aux entreprises les normes, obligations et sanctions relatives aux critères ESG le rôle stratégique de l’avocat dans l’accompagnement de cette nouvelle réglementation Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de brevet, de juridiction unifiée et d’optimisation. Après un premier épisode la saison passée sur la JUB, la juridiction unifiée du brevet, avec Lionel Martin, il est aujourd’hui l’heure du bilan. Le monde du contentieux des brevets se réinvente grâce à une juridiction européenne qui allie rapidité et qualité. Rapidité rendue possible par une organisation optimisée. Mais toutes les promesses furent-elles tenues depuis sa mise en place en juin 2023 ? Des effets indésirables doivent-ils être déplorés ? Des améliorations sont-elles souhaitables ? Pour évoquer ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Anaïs Pallut, avocate counsel au sein de l’équipe Brevet chez August Debouzy. Dans cet épisode, ils abordent : L'efficacité de la nouvelle juridiction par rapport aux procédures traditionnelles de contentieux de brevet La possibilité de refuser la juridiction de la JUB grâce à l’opt out La complexité d’organisation de la JUB et l’engorgement de cette juridiction Le bilan de la JUB après 18 mois de fonctionnement L'avenir de cette juridiction unifiée du brevet Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question d’urgence, de justice et de procédure en référé. Le monde des affaires peut faire de l 'urgence une nécessité. Nécessité rendue possible par le référé. Car c'est bien l'urgence qui caractérise le référé, où le juge doit statuer rapidement et prendre des mesures d 'urgence. Notre droit administratif n'y échappe pas, notamment avec le référé liberté qui côtoie le référé suspension. Étroitement encadrées, ces procédures judiciaires d'urgence demeurent exceptionnelles. Et pourtant, la période elle-même exceptionnelle du Covid les ont rendues plus communes, plus faciles d 'accès. Pour évoquer cette question, Philippe Durand reçoit aujourd’hui son associée Hélène Billery. Ensemble, ils évoqueront : les principales différences entre le référé liberté et le référé suspension l’impact du COVID sur le recours à ces procédures particulières les principaux cas d’usage du référé liberté et du référé suspension des conseils pratiques à destination des entreprises souhaitant contester une décision de justice dans le cadre d’un référé Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy. Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de négociation et surtout de médiation. Dans un procès, faire la paix signifie transiger, se mettre d 'accord, négocier, et donc éviter le procès en passant par exemple par la médiation d'un tiers. Cette pratique qui met l'humain au centre des discussions requiert en fait une nouvelle approche du contentieux, de nouveaux outils, des juges sensibles à cette alternative au procès, des médiateurs investis évidemment, et aussi des avocats qui ont franchi le pas et dépassé le contentieux pur et dur. Car l 'avocat plaidant ne se contredit-il pas en épousant la cause de la médiation ? Pour évoquer cette pratique nouvelle, ses enjeux, mais aussi ses limites, Philippe Durand reçoit son associé, Benjamin Van Gaver. Ensemble, ils évoqueront : la définition de la médiation la position des tribunaux face cette méthode de résolution des conflits le rôle de l’avocat dans la médiation les conseils pratiques à donner aux clients. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy. Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023. Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ? Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent : La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ; Les règles initiales en matière de collecte de preuves ; Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ; Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ; Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy. Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Siko Mobility est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le courtage en financement de produits de mobilité. Avec seulement deux ans d’existence, cette startup prometteuse a su convaincre et s’imposer dans un secteur en pleine expansion. Dans cet épisode, nous explorons comment Start You Up, le programme d’accompagnement juridique d’August Debouzy dédié aux startups, a permis à Siko Mobility de se construire sur des bases solides. Ce programme, qui offre un accompagnement à tarif exceptionnel pendant un an aux startups sélectionnées, aide les jeunes entreprises à relever des défis clés tels que le droit du travail, les contrats commerciaux, la protection des données personnelles ou encore la structuration de leur business model. Pour aborder ces questions, Philippe Durand reçoit Tristan d’Halluin, cofondateur de Siko Mobility. Ensemble, ils abordent : Le parcours atypique de Tristan ; La genèse du projet Siko Mobility ; Les problématiques et contraintes juridiques rencontrées par la startup ; Les difficultés et défis à relever lorsqu’on crée une entreprise. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, abonnez-vous depuis votre plateforme préférée. Pour en savoir plus sur le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy. Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L'IA : danger pour les droits essentiels attachés à la procédure pénale ou outil génial pour accroître transparence et efficacité ? Après plusieurs entretiens consacrés au sujet brûlant de l'intelligence artificielle, On the Legal Side l'explore aujourd'hui sous l'angle de la collecte de la preuve, plus particulièrement dans le cadre de grandes enquêtes complexes. Philippe Durand reçoit son associée Astrid Mignon Colombet, spécialiste en droit pénal des affaires - investigations. Ensemble, ils abordent : Les atouts et écueils potentiels des nouvelles technologies ; L'évolution des pratiques juridiques qu'elles induisent ; Les principes de proportionnalité et d'égalité des armes ; La place de l'avocat au cœur de cette révolution de la pratique contentieuse internationale ; Quid d'un nouveau statut de la preuve au sein de la procédure pénale ? Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans le monde feutré des fusions-acquisitions, fonds d’investissements et groupes industriels sont souvent renvoyés dos à dos. Mais leurs intérêts divergent-ils au point qu’une cohabitation s’avère inenvisageable ? Étienne Mathey, associé au sein de l’équipe Corporate du cabinet et spécialiste des opérations de M&A stratégique et de private equity, a une réponse bien tranchée sur la question. Dans cet épisode, Philippe Durand et Etienne Mathey évoquent : Les différences saillantes entre les fonds de private equity et les groupes industriels : modèles d’investissement, stratégies de sorties, gouvernance, due diligence… Les scénarios de compétition ou de coopération entre les deux modèles ; La posture de l’avocat en M&A, un acteur déterminant pour faciliter les échanges et ajouter de la valeur aux opérations. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy.Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode, Philippe Durand, avocat associé chez August Debouzy, reçoit Éric Haza, directeur des affaires juridiques de Veolia Environnement. Ensemble, ils explorent le parcours d'Éric, qui a quitté le monde des cabinets d’avocats internationaux pour rejoindre celui de l'entreprise. Ils abordent ensuite quelques dossiers emblématiques gérés par Eric, tels que celui de la cession de la SNCM, un contentieux de masse aux Etats-Unis, ou encore la question des arbitrages internationaux. Plongez dans une discussion enrichissante sur la pratique du droit, teintée de stratégies politiques, syndicales et financières. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast On the Legal Side, nous faisons le point sur la situation actuelle de la France, marquée par un déficit public de 154 milliards d'euros, un déficit commercial dépassant les 100 milliards et une crise politique inédite. Entre instabilité parlementaire et crises internationales, la France se trouve à un tournant. Pour en discuter, Philippe Durand accueille Nicolas Baverez, avocat qui pratique depuis plus de 25 ans le droit public économique dans de grands cabinets d'affaires parisiens. Il intervient régulièrement dans le débat public et publie deux éditoriaux chaque semaine dans de grands médias, où il partage ses réflexions et sa vision du monde actuel. Dans cet épisode, il abordera les questions suivantes : Quel regard porter sur la situation économique française, avec ses déficits grandissants et ses implications pour l’avenir ? La France est-elle devenue ingouvernable avec une Assemblée nationale fragmentée et une absence de culture des coalitions politiques ? Comment la situation politique actuelle impacte-t-elle les relations de la France avec l’Union européenne et les autres pays ? En quoi les crises économiques et sociales se transforment-elles en une crise existentielle touchant au cœur de la démocratie française ? Vous venez d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour ne rien manquer des prochains épisodes, abonnez-vous sur votre plateforme préférée. Pour découvrir notre cabinet et nos actualités, rendez-vous sur notre site web ou dans la description. Ce podcast a été réalisé en collaboration avec Aparté Studio et Le Son de l'Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le cross-class cram-down est un mécanisme d'adoption forcée d'un plan de sauvegarde ou de redressement tiré de la Directive « Restructuration et Insolvabilité » de 2019, transposée en France par l'Ordonnance du 15 septembre 2021. Les nouvelles règles ainsi posées viennent redessiner le traitement collectif des créanciers, les modalités de vote du plan (de sauvegarde ou de redressement), avec l’institution de « classes de parties affectées » regroupant les créanciers et les actionnaires de la société. Pour évoquer les enjeux juridiques de cette réforme majeure qui vient bouleverser le domaine des restructurations financières et la place des détenteurs de capital, Philippe Durand reçoit Laurent Cotret. Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, ils abordent ensemble : Les contours de cette nouvelle directive juridique et son application en droit français ; La création des « Classes des Parties Affectées » ; Les garde-fous prévus par le texte pour protéger les intérêts des créanciers en cas de cross-class cram-down ; Des recommandations pratiques pour les acteurs de la restructuration. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

“IA”, “AI” Tout le monde ou presque reconnaît à présent ces deux abréviations en français ou en anglais : « Intelligence Artificielle », « Artificial Intelligence ». Nous oscillons entre fascination devant les promesses technologiques de l’IA et inquiétudes concernant son impact potentiellement négatif sur l’activité humaine : par exemple, l’IA va-t-elle/peut-elle remplacer l’homme ou enfreindre ses droits essentiels ? La saison passée, grâce à deux Podcasts consacrés à l’IA avec à ce micro, Marc Mossé et Pierre Perrot nous avions déjà perçu que, de leur côté, les juristes et les économistes naviguent entre le besoin de réglementer/d’encadrer et le souhait de ne pas trop intervenir pour laisser à l’IA son plein épanouissement . Aucun pays n’a légiféré sur cette question en ce début d’année 2024, mise à part l’Union Européenne qui veut être à la pointe mondiale sur ce terrain. Ainsi en mars 2024, la Commission et le Parlement ont arrêté les termes d’un futur règlement européen, pas encore en vigueur au moment où nous enregistrons mais que l’on désigne déjà sous le vocable de « IA Act ». Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Eden Gall pour évoquer les différentes dispositions de ce texte. Ensemble, ils évoqueront : la genèse du texte ; le calendrier de mise en application de l’IA Act ; les différents niveaux de risques des systèmes d’IA ; la place spécifique de chaque acteur dans cette nouvelle réglementation ; les obligations, contraintes et sanctions créées par l’IA Act. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Loin d’être anecdotique, le marché du faux artistique serait le troisième en matière de délinquance, après la traite humaine et la drogue. Sous l’effet d’une demande grandissante, de l’explosion des prix et de l’essor de la vente en ligne, le phénomène tendrait à s’amplifier, menant le législateur à adapter l’arsenal juridique français : une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique est actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale. Pour mieux comprendre les méandres juridiques de ce sujet, Philippe Durand reçoit son associé Basile Ader, avocat pénaliste depuis plus de 35 ans et ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris. Ensemble, ils évoquent : Les multiples branches du droit mobilisées par cette fraude ; Les acteurs en présence et leurs niveaux de responsabilité ; La loi du 9 février 1895, dite loi « Bardoux » ; Les recours possibles pour les victimes ; Quelques recommandations pratiques pour naviguer dans le marché de l’art. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

33 millions ! C’est le nombre de Français dont les données personnelles ont été volées en janvier 2024 chez deux acteurs majeurs dans la gestion du tiers payant pour des complémentaires santé ou des mutuelles. La multiplication des objets de santé (montres, capteurs, balance, matelas, pilulier, etc.) rend-elle les données associées plus vulnérables ? Et quels sont les enjeux juridiques qui se nouent ici, en termes de protection des données ? Pour débattre de ces questions, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Roxane Blanc-Dubois, avocate senior au sein de notre équipe IP-IT-Data. Son terrain de jeu favori est le RGPD et les données de santé. Dans cet épisode, ils évoquent : les deux acteurs majeurs du RGPD ; les rôles du responsable de traitement et du sous-traitant ; la définition d’une donnée de santé ; les sanctions et risques encourus en cas de non-respect du RGPD en matière de données de santé. Télécharger le Guide « RGPD Santé » rédigé par Roxane Blanc-Dubois disponible sur le site internet de notre Cabinet. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

À l’heure où la primauté du droit européen est remise en cause par plusieurs cours constitutionnelles, peut-on dire que l’Union européenne traverse une crise juridique ou institutionnelle ? Pour trancher cette question, Philippe reçoit Emmanuelle Mignon. Ancienne membre du Conseil d’État, Emmanuelle rejoint le Cabinet en 2015 en qualité d’associée au sein de l’équipe Droit Public. Depuis 2023, elle dirige le bureau d’August Debouzy à Bruxelles. Dans cet épisode, ils évoquent : l’évolution en trois temps de la primauté du droit européen sur les droits nationaux ; le réveil actuel des cours suprêmes ; les réponses apportées par la France et l’Allemagne ; l’importance du dialogue entre les juges des cours suprêmes et de la CJUE. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Avez-vous déjà entendu parlé du « Compte Personnel des Protections » ? Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la dernière loi de finances, vous ne l’y trouverez pas ! Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delà du CET universel (CETU) est né du fruit des réflexions d’Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en Droit Social et associée au sein du cabinet August Debouzy. Elle est aujourd’hui l’invitée de Philippe Durant dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side. Au cours de cette discussion, Emmanuelle et Philippe aborderont : la multiplicité des comptes personnels et professionnels ; la philosophie générale du CPP ; les modes de financements possibles de ce nouveau compte ; son élargissement aux travailleurs non salariés. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

“F.S.R”, ou “Foreign Subsidies Regulation”. Voilà un nouvel acronyme venu du monde anglo-saxon, relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur européen. Depuis le 12 juillet 2023, conformément au Règlement Européen 2022/2560 du 14 décembre 2022, la Commission européenne peut ouvrir des enquêtes afin de contrôler toute opération d’investissement ou de soutien par laquelle tout pays tiers à l’Union européenne finance, directement ou indirectement, une entreprise active sur le marché intérieur et lui permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel. Elle n’a d’ailleurs pas tardé à faire usage de ce pouvoir, annonçant en février dernier l’ouverture d’une enquête approfondie concernant une entreprise chinoise spécialisée dans la conception et la fabrication de trains. Pour y voir plus clair dans les nouvelles règles posées par le FSR, leur périmètre d’application, la procédure visée et les enjeux que pose ce texte pour les entreprises, Philippe Durand reçoit son associé Renaud Christol, qui dirige la pratique “Concurrence” du Cabinet. Ensemble, ils évoquent : La philosophie générale du texte ; Son périmètre d’application ; La procédure visée par le FSR ; Le cas de l’entreprise chinoise CRRC Qingdao Sifang Locomotive. Des conseils pratiques dans le cadre de contrôles de concentrations. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy ! Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.