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Lexradio, le site multimédia des Éditions Lexbase : Écoutez - Lisez – Regardez Vous allez changer votre façon de consulter l’actualité juridique !

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France

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Episodes

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 16 JUILLET 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE - LexFlash

7/16/2018
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RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL - Inconstitutionnalité des dispositions dispensant l’employeur de tenir des élections partielles en cas d'annulation de l'élection de délégués du personnel ou de membres du comité d'entreprise Cons. const., n° 2018-720/721/722/723/724/725/726 QPC du 13 juillet 2018 FISCALITE DES PARTICULIERS - Conformité à la Constitution des dispositions régissant l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières issues d'un partage successoral Cons. const., 13...

Duration:00:03:30

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 13 JUILLET 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE - LexFlash

7/13/2018
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Etrangers - Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide ! Cass. civ. 1, 11 juillet 2018, n° 18-10.062, FS-P+B+I ([LXB=A7974XXM]) Social - Absence de participation du syndicat aux dernières élections professionnelles : absence de représentativité au sein de l'UES et impossibilité de désigner des délégués syndicaux Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-20.710, FS-P+B ([LXB=A5693XX7]) Responsabilité - Explosion d’un transformateur électrique en raison...

Duration:00:03:24

Etrangers - Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide ! - Nos brèves

7/12/2018
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Cass. civ. 1, 11 juillet 2018, n° 18-10.062, FS-P+B+I ([LXB=A7974XXM])

Duration:00:00:36

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 12 JUILLET 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE - LexFlash

7/12/2018
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Social - Conséquences de la Brièveté du délai de préparation de l’audition de la salariée protégée par le comité d'entreprise CE , 1° et 4° ch.-r., 4 juillet 2018, n° 397059, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9980XU8) Informatique et liberté - Traitement des données à caractère personnel : responsabilité d’une communauté religieuse CJUE, 10 juillet 2018, aff. C-25/17 (N° Lexbase : A6542XXL) Copropriété - Nullité du mandat du syndic pour défaut d’ouverture d’un compte...

Duration:00:04:32

Social - Conséquences de la Brièveté du délai de préparation de l’audition de la salariée protégée par le comité d'entreprise - Nos brèves

7/11/2018
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CE , 1° et 4° ch.-r., 4 juillet 2018, n° 397059, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9980XU8)

Duration:00:01:08

Chronique en droit social du sport - Juillet 2018 - Chronique trimestrielle en droit social du sport

7/11/2018
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par Xavier Aumeran, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707)

Duration:00:13:09

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 11 JUILLET 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE - LexFlash

7/11/2018
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LICENCIEMENT - Irrégularité de la procédure de licenciement fondée sur des témoignages anonymes recueillis par la direction de l’éthique Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-18.241, FS-P+B ([LXB=A5590XXC]) DROIT DES ETRANGERS - Déclaration d’acquisition de la nationalité française : peu important que la fraude ne soit pas le fait du demandeur Cass. civ. 1, 4 juillet 2018, n° 17-20.588, FS-P+B ([LXB=A5616XXB]) PENAL - Peine de confiscation : la Cour de cassation précise ses exigences relatives...

Duration:00:03:44

PENAL - Peine de confiscation : la Cour de cassation précise ses exigences relatives à la motivation - Nos brèves

7/10/2018
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Cass. crim., 27 juin 2018, n° 16-87.009, FP-P+B ([LXB=A5508XXB])

Duration:00:01:12